Droit de la famille
C’est notre domaine principal. Nous vous accompagnons lorsqu’un couple se sépare et lorsqu’il faut modifier ce qui a déjà été convenu ou ce qu’un tribunal a décidé.
Vous pouvez nous écrire en espagnol, anglais, français, italien, arabe ou darija.
Ce que nous traitons
- Divorce et séparation, par consentement mutuel ou contentieux.
- Garde des enfants, droit de visite et pension alimentaire.
- Modification des mesures lorsque les revenus, l’emploi ou la situation des enfants changent.
- Reconnaissance en Espagne des divorces et des jugements rendus dans d’autres pays.
- Tentative d’accord préalable (MASC), que la loi exige en règle générale avant d’introduire une demande en justice.
- Exécution de ce qui a été convenu lorsque la pension n’est pas payée ou que le droit de visite n’est pas respecté.
Avant d’aller au tribunal
Avant d’introduire une demande de divorce ou de modification des mesures, la loi exige en règle générale de tenter un accord par un mode approprié de règlement des différends. Nous vous expliquons comment procéder et si votre cas fait partie des exceptions. Dans les affaires de violence à l’égard des femmes, la loi n’autorise pas ces modes de règlement.
Ce qu’il faut apporter au premier rendez-vous
- Carte d’identité espagnole (DNI), NIE ou passeport.
- Livret de famille ou actes de mariage et de naissance des enfants.
- Le jugement ou la convention antérieurs, s’il y en a.
- Bulletins de salaire, déclaration de revenus et dépenses fixes, comme le prêt immobilier ou le loyer.
- Si le divorce ou le jugement provient d’un autre pays, le document original, légalisé ou apostillé.
Contact et adresses
Cabinet à Ceuta
Paseo de las Palmeras, 14, local 11
51001 Ceuta
Du lundi au jeudi, de 10:00 à 20:00
Le vendredi, de 10:00 à 15:00
Madrid
28001 Madrid
Accueil uniquement sur rendez-vous.
Les informations de ce site sont d’ordre général. Pour savoir ce qu’il est possible de faire dans votre cas, il faut l’examiner.