Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Responsable du traitement

África Monsalve Pizarro, avocate. Numéro d’identification fiscale (NIF) : [en attente]. Domicile professionnel : Paseo de las Palmeras, 14, local 11, 51001 Ceuta. Téléphone : 623 612 683. Adresse e-mail : africa.monsalve@icace.org.

Les données que nous traitons

Ce site ne comporte aucun formulaire et ne collecte pas lui-même de données personnelles. Nous traitons les données que vous nous communiquez lorsque vous nous appelez, nous écrivez sur WhatsApp ou nous envoyez un e-mail : votre nom, vos coordonnées et les informations concernant votre affaire. Si votre demande l’exige, ces informations peuvent comprendre des données de santé, des données relatives à des infractions pénales ou d’autres données particulièrement protégées.

Pourquoi nous les utilisons

Pour répondre à votre demande, vous donner rendez-vous et, si vous nous confiez votre affaire, vous fournir nos services, les facturer et respecter les obligations légales qui en découlent.

Base juridique

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution de la mission professionnelle qui nous est confiée (article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données).
• Le respect d’obligations légales, comme les obligations fiscales ou celles relatives à la prévention du blanchiment de capitaux (article 6.1.c).
• Les données particulièrement protégées sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 9.2.f).
• Les données techniques enregistrées par le serveur sont traitées sur la base de l’intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f).

Combien de temps nous les conservons

Si vous ne nous confiez finalement pas votre affaire, le temps nécessaire pour répondre à votre demande. Si vous nous la confiez, pendant la durée de la relation professionnelle, puis pendant les délais au cours desquels une responsabilité peut être engagée et ceux fixés par les lois fiscales et de prévention du blanchiment de capitaux.

À qui elles sont communiquées

Uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour mener votre affaire, ou lorsque la loi l’exige : cours et tribunaux, administrations publiques, avoués (procuradores), experts ou partie adverse. Toutes les informations que vous nous communiquez sont protégées par le secret professionnel.

L’hébergement du site est assuré par une société d’hébergement établie en Espagne, qui agit en qualité de sous-traitant. Si vous nous écrivez sur WhatsApp, ce service est fourni par WhatsApp Ireland Limited selon ses propres conditions et peut impliquer des transferts de données hors de l’Espace économique européen.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité, et vous opposer au traitement, en écrivant à africa.monsalve@icace.org. Si vous estimez que nous n’avons pas correctement répondu à votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Cookies

Ce site n’utilise ni cookies, ni outils de mesure d’audience, ni services de tiers. Les polices de caractères sont chargées depuis le serveur du site lui-même. Le serveur peut enregistrer des données techniques relatives à chaque visite, comme l’adresse IP, pour des raisons de sécurité.

Dernière mise à jour : 06/10/2026.