Mentions légales

Cette traduction est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Titulaire du site

Ce site (monsalveyruiz.es) appartient à África Monsalve Pizarro, avocate. Numéro d’identification fiscale (NIF) : [en attente]. Domicile professionnel : Paseo de las Palmeras, 14, local 11, 51001 Ceuta. Téléphone : 623 612 683. Adresse e-mail : africa.monsalve@icace.org. Monsalve y Ruiz Abogadas est le nom commercial sous lequel elle exerce.

Informations professionnelles

Profession : avocate. Ordre professionnel : Ilustre Colegio de la Abogacía de Ceuta. Numéro d’inscription : 973. Diplôme : [en attente], délivré en Espagne.

Règles professionnelles applicables : le Statut général de la profession d’avocat en Espagne (Estatuto General de la Abogacía Española), approuvé par le décret royal 135/2021 du 2 mars, et le Code de déontologie de la profession (Código Deontológico de la Abogacía Española). Ils peuvent être consultés sur www.abogacia.es.

Contenu

Les informations de ce site sont d’ordre général et fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne créent pas de relation professionnelle entre vous et le cabinet. Pour savoir ce qu’il est possible de faire dans votre cas, il faut l’examiner.

Liens vers d’autres services

Les liens vers WhatsApp, vers des cartes et vers d’autres sites mènent à des services de tiers, soumis à leurs propres conditions et à leur propre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, la conception graphique et le logo de ce site appartiennent à sa titulaire. Ils ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.

Droit applicable

Ce site est régi par le droit espagnol.

Dernière mise à jour : 06/10/2026.